Autorisation du transport public de voyageurs
Le demandeur
La personne concernée quelle soit physique ou morale
Documents exigés
- Une demande ;
- L'avis de la commission provinciale ;
- Les pièces justificatives de l'identité et de la moralité de l'intéressé.
Frais
Varie selon les réunions de la Commission du Transport.
Lieu de dépôt
La Direction des Transports Routiers.
Lieu de délivrance
La Direction des Transports Routiers.
Contact
Ministre de l'Equipement et du transport – secteur de l'Equipement