الإشعارات القانونية

Présentation

Ce portail est essentiellement destiné à la diffusion de l’information institutionnelle territoriale, portant sur la Commune de Casablanca, ses arrondissements, ses services, ainsi que ses actualités et informations institutionnelles. Le portail assure également la diffusion d’informations et données sur la Ville de Casablanca en offrant une panoplie de e-services destinés aux habitants de la métropole économique. Sur l’ensemble du portail, hors page spécifique, la Ville de Casablanca est seule à éditer du contenu, considéré comme toute information, élément, texte, vidéo, photo, image, infographie constituant le portail. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables du seul fait de la consultation du portail en tout ou partie.

Propriété intellectuelle

Le portail www.casablancacity.ma est une propriété de la Ville de Casablanca. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, logos, icônes et puces graphiques inclus dans ce portail en sont leur propriété ou de tiers ayant autorisé la Commune de Casablanca et/ou Ville de Casablanca à les utiliser.

Droits d'auteur

  • Ainsi, les discours officiels s'apparentent à une exception au droit d'auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. La mention "Casablancacity.ma - Portail officiel de la Ville de Casablanca" devra donc être indiquée.
  • Les contenus rattachés au portail casablancacity.ma sont susceptibles de comporter des conditions particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la source, logo à reproduire).
  • En toute hypothèse, les pages du portail casablancacity.ma et des sites qui y sont rattachés ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
  • Sauf mentions spécifiques publiées sur chaque sous-domaine, les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’appliquent au portail casablancacity.ma et à l’ensemble des sous-domaines le composant.

Protection de la vie privée

  • Aucune information personnelle n'est collectée à l’insu d’une personne physique.
  • Dans une logique de respect de la vie privée, la Commune de Casablanca s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°09-08, du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
  • Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
  • Conformément aux dispositions de la loi 09-08, la Commune de Casablanca, garantit un droit d'accès et de rectification, et d'opposition sur les données nominatives concernant une personne physique. La personne concernée a la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse: webmaster@CasablancaCity.ma
  • La Commune de Casablanca s’engage à protéger la vie privée des personnes physiques dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et par la mise en place et le maintien d’un ensemble de mesures techniques et organisationnelles.
  • Ces données seront utilisées pour des finalités des traitements autorisés par la Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) :
    1. Enquête statistique
    2. Notifications/ Réponse aux réclamations
    3. Services utilisateurs
  • La commune de Casablanca est la seule destinatrice de ces données. Les données sont stockées dans le Cloud de la Commune de Casablanca. Toutefois, La commune de Casablanca se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Cookies

  • Dans le cadre de l’amélioration de ses services, des cookies pourront être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur en vue de générer des statistiques sur l’utilisation du portail web https://www.casablancacity.ma (les pages les plus visitées, la fréquence d’accès au site, etc.).
  • Les statistiques générées à l’aide de ces cookies, sont conservées pour une durée maximale d’une année.
  • En aucun cas, les « Cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site web.
  • Selon votre navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter, désactiver ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée.
  • En poursuivant votre navigation sur le portail web, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies.
  • Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant. La personne concernée a la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse: webmaster@casablancacity.ma

Formulaire de contact

  • Les informations personnelles communiquées à la Commune de Casablanca via les différents formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l'utilisateur.
  • Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de la Commune de Casablanca, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.

Sécurité du site

  • Pour assurer la sécurité du portail web https://www.casablancacity.ma, la Commune de Casablanca, prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les données personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à l’article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
  • Cependant la Commune de Casablanca ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.

Responsabilité de l’internaute

  • L’Internaute déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
  • L’internaute s’engage à :
    • Fournir à la Commune de Casablanca des informations exactes et à jour.
    • N’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du site.

Responsabilité de la commune de Casablanca

  • La Commune de Casablanca déploie ses meilleurs efforts afin que le portail web https://www.casablancacity.ma soit accessible 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation.
  • La Commune de Casablanca ne saurait garantir de fournir le site exempt de tout défaut, et de ce fait, le portail web est susceptible de faire l’objet de bugs informatiques ou de dysfonctionnements liés aux connexions du réseau et cela peut conduire à l’indisponibilité temporaire du site.
  • La Commune de Casablanca pourra être amenée, à tout moment, à modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du portail web pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le portail web.
  • Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de la Commune de Casablanca ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption du portail web, altération de son fonctionnement ou de la qualité des informations y livrées.
  • En outre, la Commune de Casablanca, ne pourra être tenue pour responsable des actes des Internautes qui sont contraires aux règles visées au niveau du présent document relatif aux mentions légales du portail web de la ville de Casablanca ni de tout dommage direct ou indirect issu de l’utilisation du site et ce pour quelque raison que ce soit notamment en cas de problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site indépendant de la volonté de la Commune de Casablanca.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi Marocaine et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, du seul fait de la consultation du Site, donne compétence exclusive aux juridictions marocaines du ressort de la cour d’appel de Casablanca.

Modification des conditions générales d'utilisation

La Commune de Casablanca peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du portail.

L'équipe

La maintenance du contenu du portail casablancacity.ma et des sites des arrondissements est gérée par la BU Communication de Casablanca Prestations.

L'hébergement, maintenance technique et e-services sont assurés par la BU Casa Numeric de Casablanca Prestations.